Synthèse

1918 – La République de Lettonie est proclamée

1920 – La Lettonie gagne la guerre d'indépendance et élit une Assemblée Constitutionnelle

*Le saviez-vous ? La Lettonie sera l'un des premiers pays à octroyer le droit de vote aux femmes en 1920.

1921 – Les alliés reconnaissent la Lettonie comme État de iure.

1922 – L'Assemblée Constitutionnelle approuve la Constitution (Satversme)
 

Extrait du Préambule de la Constitution :
« La Lettonie est un Etat démocratique, juridique, socialement responsable et national, basé sur le respect et la liberté de la personne, qui reconnaît et protège les droits fondamentaux de l'homme et le respect des minorités nationales. Le peuple de Lettonie protège sa souveraineté, son indépendance, son territoire, son unité et l'Etat démocratique letton. »

La Saeima

Selon la Constitution (Satversme), la Lettonie est une république parlementaire dans laquelle le pouvoir souverain appartient au peuple, qui est représenté par un parlement composé d'une seule chambre (la Saeima), composée de 100 membres élus pendant 4 ans au suffrage universel, égal, direct, secret et proportionnel.

La Saeima représente les citoyens et crée les lois. Elle ratifie des accords internationaux et nomme les hauts fonctionnaires publics.

La Saeima est présidée par l'Orateur et deux Orateurs adjoints. Avec le Secrétaire et son Adjoint, ils constituent une Présidence à 5 membres. La Présidence met en place et supervise la Présidence du parlement. L'Orateur remplace le Chef de l'état lorsque le Président est dans l'incapacité d'assumer ses responsabilités. 

La Saeima siège à Rīga – la capitale de la Lettonie.

La Présidente du Parlement est Mme Ināra Mūrniece

Le Président

La Saeima élit le Président. Des élections sont organisées tous les 4 ans. Le Président ne peut être réélu qu'une seule fois.

Le Président est le Chef de l'état. Le Président représente la Lettonie à l'international, nomme les représentants diplomatiques de la Lettonie et reçoit les représentants étrangers en Lettonie.

Le Chef de l'état est également le Chef des armées. En tant que tel, le Président peut prendre les mesures qui s'imposent pour défendre la Lettonie.

Le Président a le droit d'instaurer des lois. Le Président proclame les lois adoptées par la Saeima et gracie les criminels. Le Président peut proposer la dissolution de la Saeima, cependant, si les citoyens votent contre, le Président doit démissionner. 

Le Président de la République de Lettonie est S.E. M. Raimonds Vējonis qui a pris ses fonctions le 8 Juillet 2015.

Le Gouvernement

Le Premier Ministre assure le travail coordonné et déterministe de la Chambre des Ministres et est responsable de la Saeima.

Le Premier Ministre préside les assemblées et les réunions de la Chambre des Secrétaires d'état, des hauts fonctionnaires, appelées Réunions du Comité. La Chambre des Ministres est le décideur quotidien et le pouvoir exécutif principal.

Le candidat au poste de Premier Ministre, choisi par le Président, choisit les ministres qui formeront le Gouvernement. Lorsque le candidat au poste de Premier Ministre soumet à la Saeima la liste des ministres du gouvernement et le plan d'activité du gouvernement proposé et reçoit un vote de confiance de la Saeima, le Premier Ministre et la Chambre des Ministres commencent à assumer leurs fonctions et à exercer leur autorité.

La Chambre des Ministres doit avoir la confiance de la Saeima pour travailler. Il s'agit d'une institution syndicale, qui adopte ses décisions lors des assemblées de la Chambre des Ministres.

La Chambre des Ministres, dans le cadre de ses compétences, examine les documents de planification politique, les actes légaux externes et internes, les ordres de la Chambre des Ministres, les déclarations d'information, les positions nationales et les opinions officielles de l'état.

Les ministères sont directement subordonnés à leur Membre de la Chambre des Ministres respectif. Il s'agit d'institutions d'administration directe de niveau supérieur élaborant les politiques de l'état. Il existe actuellement 13 ministères en Lettonie.

Le Premier Ministre de la République de Lettonie est Mr. Māris Kučinskis qui a pris ses fonctions le 11 Février 2016.

Les lois

La Saeima crée les lois. Le Président approuve les lois. Le Gouvernement applique les lois. Les juges interprètent les lois.

Le droit letton est un droit civil codifié. Ceci le différentie du droit commun des États-Unis ou du Royaume Uni. Le droit de l'Union Européenne fait partie du droit letton.

Les Juges

Les Juges sont nommés par la Saeima. Ils travaillent dans les tribunaux d’arrondissement (novads) et dans les cours de justice régionales. La Cour Suprême est la plus grande instance, alors que la Cour Constitutionnelle vérifie si une loi suit la Satversme (la Constitution lettone). 

latvian judges 2015